Déclaration d'accessibilité

Établie le 6 août 2026, à partir d'un diagnostic réalisé le 5 août 2026 et d'un diagnostic de vérification réalisé le 6 août 2026 après correction des non-conformités identifiées.

1. Objet

CheckRGAA s'engage à rendre checkrgaa.fr accessible conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, méthode technique de référence pour démontrer la conformité au niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1.

CheckRGAA est une entreprise individuelle, en-dessous des seuils (10 salariés ou 2M€ de chiffre d'affaires) qui déclenchent l'obligation légale de publier une déclaration d'accessibilité au titre du décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023. Cette déclaration est donc publiée volontairement : nous demandons à nos clients d'évaluer leur site en toute transparence, il est normal de nous appliquer la même exigence.

2. État de conformité

Niveau

Conforme

Taux de conformité

100 %

Critères tranchés

45 / 106

Diagnostic automatisé portant sur 64 des 106 critères RGAA (38 vérifiés par moteurs déterministes — axe-core, IBM Equal Access, HTML_CodeSniffer — et 26 évalués par IA avec justification, sur les pages accueil, diagnostic, contact, mentions légales, politique de confidentialité et la présente déclaration). Parmi eux, 45 critères ont pu être déterminés conformes ou non conformes et entrent dans le calcul du taux de conformité : 45 conformes, 0 non conforme. Un premier diagnostic (5 août 2026) avait identifié 5 non-conformités (3.2, 3.3, 9.2, 10.6, 8.6, détaillées ci-dessous à titre d'historique) ; elles ont été corrigées et vérifiées par un nouveau diagnostic le 6 août 2026. 19 critères se sont révélés non applicables au site (type de contenu absent) et n'entrent pas dans le calcul du taux. Les 42 critères restants nécessitent une vérification manuelle (navigation clavier, lecteur d'écran, contenus multimédias, tableaux de données...) et ne sont pas couverts par ce diagnostic. 16 des 45 critères tranchés conformes le sont sur une couverture partielle des tests du critère (limite connue des outils axe-core / IBM Equal Access — voir section 6).

Taux calculé selon la méthode RGAA : critères conformes / (conformes + non conformes), parmi les critères tranchés.

3. Contenus non accessibles

Aucun contenu non accessible identifié parmi les critères évalués par le diagnostic du 6 août 2026.

À titre d'historique : le diagnostic initial du 5 août 2026 avait identifié 5 non-conformités, toutes corrigées le 6 août 2026 et vérifiées par un nouveau diagnostic le même jour.

3.2 — Couleurs

Le contraste entre le texte et son arrière-plan est-il suffisamment élevé ?

Contraste de couleurs insuffisant sur le formulaire de diagnostic (2 occurrences) et la page confidentialité (1 occurrence). Corrigé le 6 août 2026 (textes gris éclaircis remplacés par une teinte plus contrastée).

3.3 — Couleurs

Les couleurs des composants d'interface sont-elles suffisamment contrastées ?

Les bordures des champs de saisie du formulaire de diagnostic (site, entreprise, email) avaient un contraste d'environ 1,3:1 avec le fond, bien en dessous du minimum de 3:1 requis. Corrigé le 6 août 2026 (bordures assombries, ~4,9:1).

9.2 — Structuration de l'information

La structure du document est-elle cohérente ?

Les pages mentions légales et confidentialité ne délimitaient pas de région de contenu principal (balise <main> absente). Corrigé le 6 août 2026 (ajout de la région principale et d'un lien d'évitement sur toutes les pages).

10.6 — Présentation de l'information

Chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

2 liens de la page mentions légales n'étaient distingués du texte qui les entoure que par la couleur. Corrigé le 6 août 2026 (soulignement permanent, plus seulement au survol).

8.6 — Éléments obligatoires

Le titre de page est-il pertinent ?

Le titre de la page confidentialité était générique et ne mentionnait pas 'Politique de confidentialité'. Corrigé le 6 août 2026.

4. Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est invoquée à ce jour.

5. Critères non applicables (19)

Critères pour lesquels le type de contenu concerné n'a pas été détecté sur les pages scannées (à ne pas confondre avec une dérogation — voir section 4) : absence d'images porteuses d'information, de CAPTCHA, de média temporel ou non temporel complexe, de tableau de données avec légende, de script avec alternative textuelle, de citation, de double indication forme/position, et de formulaire à regrouper ou à liste de choix sur les pages où ces critères s'appliqueraient.

Voir le détail des 19 critères

1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 1.8 (Images) — aucune image porteuse d'information, CAPTCHA ou image complexe présente
4.7, 4.8, 4.9 (Multimédia) — aucun média temporel ou non temporel complexe présent
5.5 (Tableaux) — aucun tableau de données avec légende présent
7.2 (Scripts) — aucun script avec alternative textuelle identifiable présent
9.4 (Structuration) — aucune citation textuelle présente
10.10 (Présentation) — aucun cas de double indication forme/position + texte identifié
11.3, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8 (Formulaires) — champs non répétés inter-pages, pas de regroupement ni de liste de choix nécessaire
13.5, 13.6 (Consultation) — aucun contenu cryptique présent

6. Réserves

42 critères RGAA n'ont pas pu être vérifiés par ce diagnostic automatisé et nécessitent un audit manuel (navigation clavier, lecteur d'écran, contenus multimédias, tableaux de données, comportement inter-pages du système de navigation...). 16 des 45 critères tranchés conformes le sont sur une couverture partielle des tests du critère (limite connue des outils axe-core / IBM Equal Access — un test non couvert par ces outils reste à vérifier manuellement, même si le résultat actuel est conforme).

7. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 août 2026 à partir d'un diagnostic automatisé réalisé le 5 août 2026 puis d'un diagnostic de vérification réalisé le 6 août 2026 après correction des non-conformités identifiées (voir section 3), combinant des tests automatisés (axe-core, IBM Equal Access, HTML_CodeSniffer) et une analyse IA-assistée (Claude Sonnet) sur les pages suivantes : accueil (/), diagnostic (/diagnostic), contact (/contact), mentions légales (/mentions-legales), politique de confidentialité (/privacy) et la présente déclaration (/accessibilite).

Diagnostic réalisé et déclaration validée par Brian Mansart, responsable accessibilité de CheckRGAA.

8. Contact

Pour signaler un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site : brian@checkrgaa.fr ou via notre formulaire de contact.

Responsable accessibilité : Brian Mansart.

9. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part après signalement, vous pouvez :

SignalConso (signal.conso.gouv.fr) : signalement transmis à la DGCCRF, autorité de contrôle du régime EAA / décret n° 2023-931.
Défenseur des droits : par formulaire en ligne (defenseurdesdroits.fr/nous-saisir), par courrier (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07), ou auprès d'un délégué du Défenseur des droits dans votre région.